Termes et conditions

CONDITIONS D'UTILISATION SUR WWW.PEDALMOTO.COM

 CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB    

Ces conditions sont les termes et conditions avec lesquels vous (l'Utilisateur) et Pedalmoto, S.L. régulent l'utilisation et la jouissance du site web de Pedalmoto, S.L.. Être utilisateur du site web de Pedalmoto, S.L. implique que vous consentez expressément à ces conditions et à ce qui découle de la réglementation légale applicable en la matière. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, nous vous demandons de ne pas continuer à utiliser ce site web.

1.- OBJET DU SITE.

Le site de Pedalmoto, S.L. (ci-après le site) a été créé à des fins purement informatives pour ses utilisateurs, qui disposent d'informations offertes gratuitement et accessibles à tous sans avoir à payer aucun montant à aucun moment de l'accès. C'est précisément dans ce contexte que Pedalmoto, S.L. souhaite établir les présentes conditions et limitations d'utilisation, qui s'étendent et s'ajoutent à toutes les clauses complémentaires et non contradictoires qui pourraient couvrir d'autres parties du site soumises à des conditions générales et/ou particulières.

Y compris des "Conditions Particulières" dans le cas où elles seraient nécessaires pour des services spécifiques. Ces dernières "Conditions Particulières" devront être mises à disposition de l'Utilisateur de manière fiable par tout moyen et visées de manière spécifique par l'Utilisateur, avant que les deux parties les considèrent acceptées et agissent en conséquence.

2.- LIMITATIONS D'UTILISATION ET PROTECTION DES INFORMATIONS ET DES CONTENUS DE WWW.PEDALMOTO.COM

Le contenu et les informations auxquels l'utilisateur peut accéder via le site, principalement par le biais du moteur de recherche ou dans l'espace réservé aux utilisateurs enregistrés, sont la propriété de Pedalmoto, S.L.. Il est possible de visualiser ces informations pour un usage personnel, informatif et non commercial. Cependant, il est interdit de copier, distribuer, exécuter, reproduire, licencier, transférer ou vendre tout type d'information extraite du site de Pedalmoto, S.L. et en particulier du moteur de recherche d'utilisateurs.

Pedalmoto, S.L. effectue des modifications ponctuelles dans l'information, en insérant des filigranes avec technologie de chiffrement, qui ne modifient pas le contenu ni la signification de celle-ci en aucun degré, mais qui permettent la détection de commercialisations illicites de sa base de données et l'origine de ces commercialisations, ainsi que la date et l'IP d'extraction. Pedalmoto, S.L. pourra prouver la capture illicite d'information et, par conséquent, exigera les peines typifiées dans le code pénal en ce qui concerne l'appropriation indue de bases de données.

3.- DROITS D'AUTEUR ET MARQUES.

La propriété intellectuelle et industrielle, marques commerciales, graphiques, images, logos, informations et icônes visibles sur le site web de Pedalmoto, S.L. sont la propriété exclusive de Pedalmoto, S.L. ou le cas échéant de l'entité ou du collectif qui a autorisé leur inclusion. Tout le contenu et son format sont protégés par les lois en vigueur au niveau national et international.

L'utilisation intéressée de tout contenu se trouvant sur le site web de Pedalmoto, S.L. est absolument interdite, sauf s'il existe une concession de licence par écrit.

4.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Responsable :

Pedalmoto, S.L., avec CIF : B-18300764 et adresse postale : Avda. Fernando de los Ríos, 15. 18006. Grenade. Téléphone : 958132154. Courriel : [email protected]

Délégué à la Protection des Données :

Datasur Protection de Données S.L.

Paseo Jerónimo de Rueda s/n Edf. CIE Marcelino Camacho. 18195. Cúllar Vega. Grenade

Tél.- 958 958 230 E-mail :  [email protected]. 

“Au nom de la société, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de vous proposer le service demandé et/ou d'effectuer la facturation de celui-ci, toutes les données demandées sont strictement nécessaires pour la prestation du service, y compris l'existence de décisions automatisées, sans élaboration de profils dans aucun cas. Vos données personnelles seront stockées dans le Registre des Activités de Traitement Clients Web et/ou Contacts Web.Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales. Les données ne seront pas cédées à des tiers sauf dans les cas où il existe une obligation légale et pour la prestation des services offerts, même s'il est nécessaire de le faire.

De même, nous nous conformons aux conditions établies par la “Loi 7/1996, du 15 janvier, sur l'Organisation du Commerce de Détail”.

Il est également informé de la possibilité d'accès à l'information propre au Client et/ou Utilisateur par les travailleurs et/ou professionnels, ainsi que par le gestionnaire des applications informatiques, garantissant le plus haut niveau de confidentialité déjà réglementé. (L'entreprise dispose de toutes les informations relatives à ces entreprises et/ou professionnels pour consultation sur demande).

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que chez Pedalmoto, S.L. nous traitons vos données personnelles, vous avez donc le droit d'accéder à vos données, de rectifier les données inexactes ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires, ainsi que le droit à la limitation ou opposition à leur traitement, la portabilité de vos données et de retirer le consentement accepté au traitement de vos données et même de déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données.”

L'utilisateur accepte que toutes ses données personnelles soient entièrement cédées à Aplazame dès que l'utilisateur a commencé la souscription du service de paiement différé offert par cette dernière au moment de choisir le mode de paiement. Cette acceptation s'étend aux tierces entités qui devraient accéder aux fichiers pour la bonne fin du contrat.

5.- RESPONSABILITÉ.

Pedalmoto, S.L. n'est pas responsable des dommages qui pourraient survenir en raison de défaillances ou de mauvaises configurations du logiciel installé sur l'ordinateur de l'Utilisateur, de pannes dans la transmission et de défauts du fabricant de logiciels. Ce site web est préparé par défaut pour être visualisé sur tout type de navigateur et avec tout système d'exploitation. Pedalmoto, S.L. ne répond pas du manque de visualisation d'informations pertinentes qui pourrait survenir dans une autre combinaison possible de navigateurs et/ou de systèmes d'exploitation.

Vous êtes le seul responsable de ce qui se passe sur votre propre Équipement, et vous devez prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations hébergées sur celui-ci, pour éviter les pertes ou dommages causés par des téléchargements depuis le Web. Quant à l'information à laquelle l'utilisateur peut accéder via le web, en raison des différentes sources d'obtention de celle-ci et de son processus d'enregistrement, Pedalmoto, S.L. ne garantit pas la correction absolue de celle-ci et donc l'Utilisateur ne pourra pas exiger de responsabilité pour des dommages et intérêts découlant d'erreurs dans l'information fournie.

6.- MODIFICATIONS.

Pedalmoto, S.L. peut modifier les présentes conditions à tout moment, bien que ce ne soit pas l'intention qu'elles changent fréquemment, en publiant sur cette même page les dates des modifications et en les rendant immédiatement effectives. Si, en raison d'un changement législatif ou d'une décision judiciaire, une partie des présentes conditions devient inapplicable, ces clauses seront annulées, mais les autres resteront parfaitement valides et continueront d'être en vigueur. Le fait de continuer à utiliser notre site Web implique que vous acceptez ces conditions et vous engage à accepter les modifications apportées, vous obligeant à consulter fréquemment cette page. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devriez pas continuer à visiter le site Web de Pedalmoto, S.L..

7.- INDÉPENDANCE.

Les contenus de Pedalmoto, S.L. ne suivent aucune ligne politique et ne soutiennent aucune idéologie ou groupe politico-social ou entrepreneurial plus qu'un autre.